Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet armellebenoit.fr, ainsi que de l’ensemble des services qui y sont proposés. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition du Site et des Services. L’utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

1. Préambule et définitions

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse armellebenoit.fr, ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
Administration : désigne la personne morale éditrice du Site, responsable de sa gestion et de son fonctionnement.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, majeure ou mineure émancipée disposant de la capacité juridique, qui accède au Site et utilise ses Services, que cette personne soit inscrite ou non.
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations mises à disposition par le Site, telles que définies à l’article 2.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments, textes, images, vidéos, données, informations, analyses, avis et autres ressources publiées sur le Site par l’Administration ou par les Utilisateurs.
Compte : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lors de son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités.

L’utilisation du Site et de ses Services est régie par le droit français, notamment par le Code civil, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Objet et services proposés

Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs un espace d’information et d’interaction regroupant plusieurs services : publication de l’actualité, mise à disposition d’articles et de contenus analytiques, organisation de bases de connaissances et de données encyclopédiques, réalisation d’avis et de comparatifs de biens ou services, ainsi que des fonctionnalités interactives telles que les commentaires, les forums et les sondages. Le Site propose également du contenu multimédia (photographies, infographies, vidéos, podcasts) et des outils de navigation et de recherche (rubriques, tags, moteur de recherche interne).

L’Administration s’efforce de fournir un contenu de qualité et régulièrement mis à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’ensemble des informations diffusées. Les Services sont fournis « en l’état » (as is) et accessibles selon la disponibilité technique du Site. L’Administration ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

3. Inscription et gestion du compte

L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la participation aux forums, le dépôt de commentaires ou la contribution à des espaces interactifs, peut nécessiter la création préalable d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. La création du Compte est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins seize (16) ans ou aux personnes morales agissant par l’intermédiaire d’un représentant légalement habilité.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités qui surviennent sous son Compte. Toute utilisation non autorisée du Compte devra être signalée immédiatement à l’Administration. Le choix du nom d’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui, ni être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, incluant sans limitation la structure, le design, les textes, les illustrations, les logos, les bases de données, les logiciels et les codes sources, est la propriété exclusive de l’Administration ou des tiers ayant accordé une licence d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’accéder au Site et d’utiliser ses Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’Administration.

En ce qui concerne les contenus que l’Utilisateur est susceptible de publier sur le Site (commentaires, messages sur le forum, contributions diverses), l’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits. En publiant ce contenu, l’Utilisateur accorde à l’Administration une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et pour la durée de la protection légale, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ce contenu sur le Site dans le cadre du fonctionnement de ses Services. L’Utilisateur garantit qu’il est titulaire de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et qu’ils ne violent aucun droit de tiers.

5. Obligations et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Sont strictement interdits :

• La publication de tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, xénophobe, révisionniste, ou incitant à la haine ou à la violence ;
• La violation des droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers ;
• L’usurpation d’identité ou toute tentative de se faire passer pour une autre personne ou entité ;
• La diffusion de messages publicitaires, de prospection commerciale ou de tout lien à finalité commerciale sans l’accord exprès de l’Administration ;
• L’utilisation de robots, spiders, scrappers ou tout autre moyen automatisé pour collecter les contenus du Site, en extraire des données ou interférer avec son fonctionnement ;
• La réalisation d’actions visant à compromettre la sécurité ou la disponibilité du Site, notamment les tentatives d’intrusion, les attaques par déni de service (DOS) ou l’introduction de programmes malveillants.

Toute violation de ces obligations expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales et pourra entraîner la suspension immédiate de son accès au Site et à son Compte.

6. Protection des données personnelles

L’Administration accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

L’Administration est susceptible de collecter des données personnelles (notamment lors de l’inscription, de la navigation ou de l’utilisation des Services) dans le but de gérer le fonctionnement du Site, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de diffuser des contenus publicitaires adaptés. Des fichiers de connexion (cookies) peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour faciliter la navigation et à des fins de mesure d’audience, sous réserve des choix paramétrés par l’Utilisateur.

7. Communications et informations

L’Administration communique avec les Utilisateurs principalement par voie électronique, à l’adresse email renseignée lors de l’inscription, ou par l’intermédiaire des notifications publiées dans le Compte ou sur le Site. Les Utilisateurs s’engagent à consulter régulièrement ces communications.

Pour toute demande relative au fonctionnement du Site, à un problème technique ou à une question juridique, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : [email protected]. Pour les questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse postale indiquée dans la Politique de Confidentialité.

8. Suspension et suppression du compte

L’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le Compte d’un Utilisateur dans les cas suivants :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment des interdictions énoncées à l’article 5 ;
• Inactivité prolongée du Compte pendant une durée déterminée par l’Administration ;
• Activité illicite ou préjudiciable au Site, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.

Dans la mesure du possible, l’Administration informera l’Utilisateur des motifs de cette suspension ou suppression. L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte en adressant une demande à l’Administration.

9. Responsabilité

L’Administration met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de données, d’exploitation ou de chance, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. L’Administration décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des réseaux de communication, d’incompatibilité du matériel de l’Utilisateur ou d’interruption de service liée à une force majeure.

La responsabilité totale de l’Administration au titre des présentes CGU ne pourra excéder, tous dommages confondus, le montant total, le cas échéant, des frais ou sommes effectivement versés par l’Utilisateur à l’Administration au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.

L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la sincérité des informations qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que de ses agissements sur le Site. Il s’engage à indemniser l’Administration de toute réclamation, action ou condamnation qui pourrait résulter d’une violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté d’interprétation entre la version française et une éventuelle traduction, la version française prévaudra.

En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable en adressant une réclamation préalable à l’Administration avant toute action judiciaire. Si une solution amiable ne peut être trouvée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Administration, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication en ligne.